Une possible reprise des avantages fiscaux

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka

Produits de défiscalisation par excellence, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP) donnent accès à des réductions d'impôts. Il faut aussi prendre en compte le rendement de l'investissement lui-même.

Lors de votre souscription de parts de FCPI ou de FIP, vous faites un pari sur l'avenir car vous investissez dans des sociétés jeunes et en développement. Votre gain (ou votre perte) final dépend du résultat de ces entreprises, et de l'avantage fiscal que vous en retirez.

Une possible reprise des avantages fiscaux

Comme tous les produits action non cotés, les FCPI et les FIP constituent des placements risqués. Il est impossible de savoir, lors de leur souscription, s'ils vous permettront de réaliser des gains.

Ce type de placement est à limiter dans votre portefeuille. Il ne doit se concevoir que dans une optique de diversification. Car,

Conditions d'obtention des avantages fiscaux

Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF :

  • vous devez conserver vos parts de FIP et de FIP pendant au moins cinq ans
  • vous ne devez pas détenir ou avoir détenu, au cours des cinq années précédant la souscription, personnellement ou avec votre conjoint, avec vos (ses) ascendants ou avec vos (ses) descendants :
    • plus de 10% des parts du fonds
    • ni plus de 25% de droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds

FCPI ou de FIP : perte des avantages fiscaux

Vous perdez le bénéfice de vos avantages fiscaux sur l'impôt sur le revenu et l'ISF si :

  • vous vendez vos parts de FCPI ou de FIP avant cinq ans de détention
  • vous avez détenu, au cours des cinq années précédant la souscription, personnellement ou avec votre conjoint, avec vos (ses) ascendants ou avec vos (ses) descendants :
    • plus de 10% des parts du fonds
    • ni plus de 25% de droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds

La reprise d'impôt est effectuée au titre de l'année au cours de laquelle une ou plusieurs conditions ont cessé d'être remplie.

Exception à la reprise des avantages fiscaux

Dans certains cas, vous ne perdez pas le bénéfice de votre réduction d'impôt.

C'est le cas, si vous avez revendu vos parts avant l'expiration de la période de conservation de cinq ans, suite :

  • à votre décès ou celui de votre conjoint
  • votre invalidité ou celle de votre conjoint (2e ou e catégorie de la sécurité sociale)
  • de votre licenciement ou celui de votre conjoint.

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