L'ISF allégé grâce aux FIP

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka

En plus de la réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu, l'investissement dans des FCPI et des FIP vous donnent également accès à une réduction d'impôt en matière d'ISF.

Tous investissements, à conditions de respecter certaines obligations, dans l'un de ces deux produits donnent en effet droit à une réduction d'impôts :

  • au titre de l'ISF égale à 50% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FCPI.
  • au titre de l'impôt sur le revenu, égale à 50% du montant des versements effectués au cours de l'année d'imposition, obtenue lors de la souscription à des parts de FIP.

À noter, cumulables, les avantages en matière d'ISF pour l'investissement en FCPI et en FIP sont plafonnés globalement à 18 000€.

50% de réduction sur l'impôt sur le revenu

La réduction d'impôt sur l'ISF est égale à 50% des sommes versées lors de la souscription de parts de FIP.

L'ISF allégé grâce aux FIP

À condition que l'actif du fonds soit composé à hauteur de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés non cotées répondant aux critères d'éligibilité à la réduction.

Attention, les sommes versées donnant droit à réduction sont retenues :

  • après déduction des frais de souscription
  • à hauteur du pourcentage des actifs du FIP investis dans les PME éligibles à la réduction.

La réduction est donc de :

  • 30% des sommes versées si le fonds est investi à 60% dans des PME éligibles (50% de 60%).
  • 40% des sommes versées si le fonds est investi à 80% dans des PME éligibles (50 % de 80%).

Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction sont réalisés entre :

  • le dépôt de la déclaration ISF (en général le 15 juin)
  • le 16 juin de l'année précédent le dépôt de la déclaration ISF.

18 000€ maximum de réduction sur l'ISF

La réduction d'ISF est plafonnée à 18 000€.

Ce plafond est commun aux souscriptions de parts de FIP.

Exemple, un redevable à l'ISF souscrit à hauteur de 120 000 € à un FIP dont le quota d'investissement dans des PME éligibles est de 60% :

  • la réduction d'ISF s'applique sur 72 000€ (60% de 120 000€)
  • le contribuable a théoriquement droit à une réduction de 36 000 € (50 % de 72 000€)
  • or le plafond de réduction est de 18 000€
  • c'est donc 18 000 € qu'il pourra déduire de son ISF.

Une réduction renouvelable chaque année

La limite de 18 000€ s'applique par année d'imposition.

Vous pouvez donc, chaque année, si vous renouvelez votre investissement dans des FIP ou des FIP, bénéficier d'une réduction maximum de 18 000€.

Tous les FIP ne donnent pas droit à la réduction ISF

Seuls les FIP dont l'actif est constitué à hauteur de 20% au moins de titres reçus en contrepartie de souscription au capital de PME non cotées et répondant aux critères d'éligibilité à la réduction, donnent droit à cet avantage.

Les critères d'éligibilité des PME sont :

  • employer moins de 250 personnes
  • avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
  • être détenu à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou des entreprises de même nature.
  • exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.
  • être en phase d'amorçage, d'extension ou de développement.
  • avoir le siège de sa direction dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Norvège ou en Islande.
  • payer l'impôt sur les sociétés.

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